Quelles sont les obligations pour vendre un terrain ?

Le domaine de l’immobilier est un secteur qui est régi par des règles très strictes que tous les acteurs se doivent de respecter. Ainsi donc, lorsque vous voulez vendre un terrain à un acquéreur, vous devez faire face à certaines obligations. Si vous êtes curieux de les découvrir, alors lisez la suite de cet article.

Une étude géotechnique du sol

Lorsqu’un terrain nu doit être mis en vente, le propriétaire doit obligatoirement réaliser une étude du sol qui sera présentée aux futurs acquéreurs. En effet, sous l’effet du soleil et de la pluie, il arrive que le sol subisse de gros dégâts. Ces derniers peuvent avoir une incidence négative sur les constructions qui seront réalisées plus tard. Par ailleurs, l’étude du sol permet aussi de déceler si ce dernier ne présente pas de risque de déplacement et de retrait-gonflement des argiles. 

Pour qu’elle soit bien réalisée, vous devez faire appel à des géomètres ou des ingénieurs qualifiés. Ces derniers feront alors une visite du site et de nombreux prélèvements à plusieurs endroits. Par la suite, ils devront faire des analyses minutieuses afin de s’assurer que le terrain peut être vendu en toute sécurité. Cliquez sur le lien suivant si vous voulez que la vente de votre terrain se fasse dans le respect des règles en vigueur www.monterrain.be.

Le bornage du terrain

Avant de conclure la vente d’un terrain avec les acquéreurs, le propriétaire est tenu de faire un bornage de ce dernier. Cela sert à connaître avec exactitude la superficie de la parcelle. Le bornage a aussi pour but d’éviter que des portions de terrain qui appartiennent aux voisins ne soient vendues par erreur. Pour réaliser un bornage, vous devez faire appel à des géomètres. Selon les règles en vigueur, ces professionnels peuvent exiger que les propriétaires des terrains immédiats soient présents lors de la pose des bornes. Ainsi, en cas de contestation, une procédure judiciaire pourra être entamée. 

Les différents diagnostics

Lors de la vente d’un terrain, plusieurs documents doivent être présentés à l’acheteur. L’un des plus importants est le rapport de diagnostic des facteurs comme la pollution, les risques naturels, etc. En effet, il est important pour les acquéreurs de savoir les utilisations qui ont été faites du terrain avant que ce dernier soit mis à la vente. Cela leur permettra de savoir s’ils peuvent réellement l’utiliser pour leurs besoins. Si ce diagnostic n’est pas fait, ils peuvent exiger une indemnisation ou même annuler l’acte de vente dans un délai de deux ans.

Les contrats de vente

Toutes les transactions de vente de terrain doivent être rendues légales par des contrats. Avant que ces derniers soient signés, il est primordial que le vendeur fasse une offre qui devra d’abord être attestée par l’acheteur. Il s’agit de la promesse de vente. Elle est uniquement disponible lorsque ce dernier dépose 5 % du prix du terrain sur un compte bloqué. Il dispose alors de quelques jours pour annuler son offre sans perdre sa caution. Un acte de vente doit alors être signé devant un notaire au bout de trois mois pour officialiser la transaction.